Conditions générales d'utilisation

En accédant à SourcingPick ou en créant un compte, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

SourcingPick est une plateforme SaaS qui met en relation des acheteurs (« Clients ») et des fabricants (« Usines ») via trois services principaux : sourcing à la demande, marketplace de produits pré-négociés, et programme d'accompagnement à la certification.

SourcingPick agit en qualité de tiers de confiance et opère un mécanisme de séquestre des fonds via un prestataire de paiement agréé.

L'inscription est gratuite. Chaque organisation doit fournir des informations exactes et à jour, et compléter une procédure de vérification (KYC) avant de pouvoir transacter.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée être la vôtre.

Il est interdit d'utiliser SourcingPick pour des activités illégales, frauduleuses, ou contraires à la réglementation française et européenne en matière de commerce international, de droit du travail ou de propriété intellectuelle.

Tout contournement du mécanisme de séquestre, du programme de certification ou des outils de vérification est strictement interdit.

Les fonds versés par les Clients sont collectés par notre prestataire de paiement et conservés en séquestre jusqu'à la confirmation de réception conforme des marchandises.

Une commission est prélevée par SourcingPick sur chaque transaction. Le taux dépend du plan d'abonnement souscrit et est communiqué au moment du devis.

L'ensemble des éléments de la plateforme (logiciel, design, marques, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive de SourcingPick ou de ses concédants.

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous publiez (cahiers des charges, photos, documents) et accordez à SourcingPick une licence d'utilisation limitée à l'exploitation du service.

SourcingPick met tout en œuvre pour vérifier la qualité de ses usines partenaires mais ne peut garantir la conformité absolue des produits fabriqués. Le mécanisme de séquestre vise précisément à protéger l'acheteur en cas de non-conformité.

Notre responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant des sommes effectivement perçues au titre de la transaction concernée.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres. SourcingPick peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après notification.

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative aux présentes conditions : legal@sourcingpick.com.