Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

Document en version v0. Le contenu définitif sera revu par notre conseil juridique avant la mise en production. Pour toute question, écrivez-nous à legal@sourcingpick.com.

01Responsable du traitement

SourcingPick SAS, dont le siège est situé en France, est responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme. Pour exercer vos droits ou contacter notre Délégué à la Protection des Données : dpo@sourcingpick.com.

02Données que nous collectons

Données de compte : nom, prénom, e-mail, téléphone, langue préférée, rôle et organisation de rattachement.

Données d'entreprise : raison sociale, SIREN, numéro de TVA, adresse, coordonnées bancaires, documents KYC.

Données d'usage : historique des connexions, demandes créées, devis reçus, commandes, messages échangés.

03Finalités et bases légales

Exécution du contrat : fourniture du service de sourcing, traitement des commandes et des paiements.

Obligations légales : conformité KYC, lutte contre le blanchiment, facturation, archivage comptable.

Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration du service.

Consentement : mesure d'audience, communications marketing (lorsque vous y consentez explicitement).

04Partage des données

Nous partageons certaines données avec des prestataires techniques sous contrat (hébergement, e-mail, paiement, KYC) qui agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Nous ne vendons jamais vos données. Nous pouvons être amenés à les transmettre aux autorités compétentes en cas d'obligation légale.

05Durée de conservation

Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis archivées pendant 3 ans après la dernière transaction.

Documents KYC : conservés 5 ans après la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations LCB-FT.

Données de facturation : conservées 10 ans, conformément au Code de commerce.

06Vos droits (RGPD)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits depuis vos paramètres ou en écrivant à dpo@sourcingpick.com.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

07Transferts internationaux

Notre infrastructure principale est hébergée dans l'Union européenne. Lorsque le traitement d'une commande implique des partenaires en dehors de l'UE, nous appliquons les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour encadrer les transferts.

08Cookies

Notre utilisation des cookies est détaillée dans notre politique cookies dédiée.

09Sécurité

Les données sensibles (mots de passe, IBAN, documents KYC) sont chiffrées au repos. L'accès est restreint au strict nécessaire et journalisé. L'authentification à deux facteurs est obligatoire pour les comptes Admin.

10Contact

Délégué à la Protection des Données : dpo@sourcingpick.com.